Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations de FIBRACCORD (diagnostic, déblocage et finalisation de raccordement fibre, accompagnement de dossier ASP).
1. Prestations & devis
Chaque intervention fait l'objet d'un diagnostic puis, le cas échéant, d'un devis. Les prestations forfaitaires affichées sont indiquées TTC.
2. Paiement
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (Stripe). Aucune donnée carte n'est conservée par FIBRACCORD.
3. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exécution immédiate expressément demandée.
4. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à notre service client. Médiateur de la consommation : à compléter.
Modèle à faire valider juridiquement avant mise en production. [À CONFIRMER]