RGPD
Politique de confidentialité
FIBRACCORD traite vos données personnelles (identité, coordonnées, adresse d'intervention, documents) dans le seul but de traiter votre demande, réaliser la prestation et constituer votre dossier ASP.
Base légale
Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, et respect d'obligations légales (facturation).
Hébergement & sécurité
Les données et documents sont hébergés au sein de l'Union européenne, avec chiffrement et accès restreint.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement puis archivées conformément aux obligations légales.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Contact : {DPO / responsable} — à compléter.
Modèle conforme aux principes du RGPD, à finaliser avant production. [À CONFIRMER]